Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances <BR>

J.O. 220 du 22 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

NOR : IMIN0758843A

Par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et de la ministre du logement et de la ville en date du 7 septembre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances :

En tant que représentants des organismes

régis par le code de la mutualité

Titulaire : M. Thierry Pattou, au titre de la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française) ;

Suppléant : M. Bernard Crepeau, au titre de la MSA (Mutualité sociale agricole).

En tant que représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennesentreprises

Titulaire : M. Olivier Collas.

Suppléante : Mme Françoise Andrieu.